LEGAL
NOTICE
MENTIONS LÉGALES DU SITE
https://www.eight-id.com
ARTICLE 1 – Informations Légales
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site Eight-id.com est édité par :
LMDH Group – EIGHT-id
ayant son siège social à l’adresse suivante :
147, Allée de Longchamp – 74 570 Groisy – France
et immatriculée au numéro suivant :
- RCS Annecy 900 978 925.
- Capital social : 1 000 euros
- Téléphone : +33 (0)4.58.10.52.00
- Adresse e-mail : contact@eight-id.agency
ci-après « l’Éditeur »
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Valérie Guittard
Adresse e-mail de contact : contact@eight-id.agency
ci-après « le Directeur de publication »
C. Hébergeur du site
Le site Eight-id.com est hébergé par :
Infomaniak Network SA
dont le siège est situé à l’adresse suivante : Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias (Genève) – Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 55
Adresse e-mail : contact@informaniak.com
ci-après « l’Hébergeur »
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Eight-id.com.
ci-après les « Utilisateurs »
ARTICLE 2 – Accessibilité
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – Loi applicable et juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – Contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@eight-id.agency, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Eight-id vous souhaite une excellente navigation !